Publié en novembre 2011

Mis à jour en mars 2021

1.  Définitions

Addenda : document d'ingénierie par lequel le client avise les soumissionnaires éventuels que les documents de soumission sont modifiés durant la période de soumission.

Auteur : aux fins des présentes lignes directrices, « auteur » désigne indifféremment tout ingénieur ayant participé à la conception ou à la réalisation d'une œuvre d'ingénierie. 

Authentification d’un document d’ingénierie : application des marques de l'ingénieur à un document papier ou technologique afin de l'officialiser par rapport à une finalité donnée.

Avis de changement (aussi appelé « directive de changement » ou « avenant ») : document d'ingénierie indiquant des modifications aux travaux par rapport aux documents contractuels.

Cahier des charges : documents définissant les caractéristiques de base d'un produit ou d'un service à réaliser et établissant les besoins et les exigences techniques contenues dans un contrat ou un appel d'offres.

Calculs (aussi appelés « notes de calculs ») : document d'ingénierie contenant les hypothèses, les données et les autres valeurs utilisées pour les calculs, le détail des calculs effectués et les résultats obtenus avec indication des méthodes utilisées. Dans le cas où les calculs sont effectués par ordinateur, une note devrait préciser les logiciels utilisés.

Devis : document d'ingénierie présentant une description qualitative détaillée des matériaux, équipements, systèmes, spécifications techniques et autres dans le cadre de travaux à réaliser. Dans certains domaines, par exemple en contexte manufacturier, cette description s'applique également au cahier des charges.  

Document d'ingénierie : document produit dans le cadre de l'exercice de l'ingénierie. Un document d'ingénierie doit être considéré comme un « document » au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Document technologique : document fixé sur un support faisant appel aux technologies de l'information, qu'elles soient électroniques, magnétiques, optiques, sans fil ou autres, ou faisant appel à une combinaison de technologies.

Manuel d’opération : document qui indique les procédures pour opérer de manière correcte et sécuritaire des équipements, systèmes ou procédés.

Manuel d’entretien : document décrivant l’ensemble des exigences relatives au maintien en bon état d’un ouvrage. Le manuel d’opération ou d’entretien permet d’opérer ou d’entretenir les ouvrages de manière sécuritaire, en conformité avec les paramètres établis lors de la conception.

Œuvre d'ingénierie : toute réalisation, tangible ou intangible, résultant du travail d'ingénierie d'un ou de plusieurs ingénieurs.

Original : document qui émane directement de l'auteur et qui est la source de toute copie ou reproduction.

Plan : représentation graphique d'une conception en ingénierie.

Plan de déclassement : plan de mise hors service. Il est développé afin d’assurer la sécurité du public, des travailleurs et de l’environnement jusqu’à la fin de l’exploitation de l’ouvrage. On le voit souvent dans les domaines industriels, nucléaires, pharmaceutiques, mais il peut s’appliquer à n’importe quel ouvrage. Il peut inclure par exemple la planification des activités de démantèlement, de décontamination, de réhabilitation, de redéploiement ou de suivi.

Règles de l'art : Ensemble des règles, écrites ou non écrites, reconnues comme cadre de référence par les experts d'un domaine donné et dont le respect constitue une obligation implicite de l'exercice d'une profession. Ces règles doivent notamment s'appuyer sur les normes et la réglementation pertinentes au domaine, ainsi que sur l'état actuel des connaissances et de la technique.

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.