Publié en mai 2011

Mis à jour en juillet 2021

Foire aux questions

 

AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Un équipement est spécifié à l'intérieur d'une conception plus globale. Des plans et devis authentifiés par un ingénieur doivent-ils être fournis pour cet équipement ?Un équipement est spécifié à l'intérieur d'une conception plus globale. Des plans et devis authentifiés par un ingénieur doivent-ils être fournis pour cet équipement ?

Non, mais seulement si cet équipement ne fait pas l'objet lui-même de travaux, c'est-à-dire de fabrication ou encore d'assemblage, qui exigent des instructions autres que celles du manufacturier. Cependant, l'intégration de cet équipement à l'intérieur d'une conception plus globale requiert des plans et devis authentifiés par un ingénieur, en d'autres termes par un membre de l'Ordre.

Un plan annoté par un entrepreneur est-il un relevé ou un plan final ?Un plan annoté par un entrepreneur est-il un relevé ou un plan final ?

Un plan annoté par l'entrepreneur est un relevé, comme l'indique la section 6.9 des Lignes directrices. Un plan final est un document d'ingénierie et seul un ingénieur peut le préparer ou le modifier. 

 

 

TRANSMISSION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Est-ce qu'un ingénieur peut transmettre à l'externe le fichier d'un plan non authentifié ?Est-ce qu'un ingénieur peut transmettre à l'externe le fichier d'un plan non authentifié ?

En ce qui concerne l'envoi de plans non authentifiés sur support technologique à l'externe (ex. : en format DWG) au donneur d'ouvrage ou au client par exemple, ils peuvent être transmis, mais il y a lieu de prendre certaines précautions. Il est vrai que des clients et donneurs d'ouvrage demandent ces informations à des fins d'inventaire, d'entretien ou autres.

Ces plans doivent être transmis sans authentification avec une lettre signée par l'ingénieur contenant les mises en garde pertinentes, par exemple :

Nous suggérons également de mettre ces mises en garde sur chaque plan transmis et de conserver copie de ces informations transmises ainsi que de votre lettre dans le dossier général. 

 

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.