Publié en novembre 2011

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Code des professions (L.R.Q., c. C-26)

Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)

Code de déontologie des ingénieurs (c. I-9, r.6)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c. 1.1)

Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec (c. I-9, r.4)

Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (c. I-9, r.5)

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs (c. I-9, r.13)

Formation virtuelle de l'Ordre : « Documents d’ingénierie : comment s’y retrouver ».

Formation virtuelle de l'Ordre: « La pratique illégale : comment agir? ».

 

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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.