Publié en novembre 2011

Mis à jour en septembre 2021

8.  Modification des documents d'ingénierie

8.1.  Modification

a)  L'auteur engage sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale quant à ses modifications, pour les parties du document d'ingénierie touchées directement ou indirectement par lesdites modifications. La modification d'un document d'ingénierie se rapportant à un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs est une activité réservée à l'ingénieur.

b)  Il est essentiel que l'auteur de modifications veille à ce que l'ensemble ou les parties touchées par ses modifications demeurent conformes aux règles de l'art et qu'elles respectent les prescriptions du Code de déontologie des ingénieurs, particulièrement en ce qui a trait aux conséquences des travaux sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne.

c)  L'auteur de chaque modification doit authentifier selon la méthode appropriée (voir chapitre 6) les documents d'ingénierie auxquels il a apporté des modifications. Il importe de bien indiquer le but et l'objet précis de toute modification afin d'éviter toute confusion, particulièrement si plusieurs auteurs ont contribué à ces modifications, ou si plusieurs modifications successives d'un même document sont effectuées.

8.2.  Les éléments modifiés doivent être clairement signalés. Dans le cas d'un document comprenant de l'information intelligible sous forme graphique, cette indication peut se faire au moyen d'un symbole.

8.3.  Registre des modifications.

Les renseignements suivants doivent être clairement indiqués dans un registre des modifications relié au document :

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.