Publié en mai 2011

Mis à jour en septembre 2013

Signature numérique

 

Cette section est en cours de révision et sera prochainement modifiée.

Pour toute question concernant la signature numérique, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Dans cette section, vous verrez :

Contrairement aux croyances, la signature numérique d’un ingénieur n’est pas une simple reproduction ou « image » de sa signature manuscrite.

En effet, la simple apposition, sur un document technologique (c.-à-d. un document sur support électronique, parfois appelé « support technologique »), de l'image numérique de la signature manuscrite (par exemple, fichier à extension « .jpeg ») ne permet pas de lier le signataire à ce document technologique. Selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, c'est la signature numérique du signataire qui assure ce lien.

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.