Publié en novembre 2011

Dernière modification: janvier 2022

9.  Vérification des documents d'ingénierie

9.1.  L'ingénieur peut être appelé à vérifier des documents d'ingénierie préparés par un ou plusieurs collègues ingénieurs. Différents motifs peuvent être invoqués, par exemple celui de :

• vérifier certains éléments de la conception ou du travail d'un autre ingénieur;

• vérifier toute la conception ou tout le travail d'un autre ingénieur;

• vérifier que la conception ou le travail d'un ingénieur n'a pas de conséquences sur les travaux temporaires, les travaux permanents ou les installations et équipements existants ou à venir;

• vérifier que la conception ne pose pas de danger pour les travailleurs, le public ou l'environnement;

• vérifier la conformité des travaux ou des documents d'ingénierie;

• vérifier la conformité des travaux ou des documents d'ingénierie par rapport à un document d'appel d'offres, à un contrat de services professionnels ou aux besoins du client ou de l'employeur.

La vérification d'un document d'ingénierie se rapportant à un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs  est une activité réservée à l'ingénieur.

La vérification de documents d'ingénierie peut être représentée par trois cas types. (Voir également les exemples de demandes de vérification.)

9.2.  Cas n° 1

La vérification avant l’authentification d’un document par son auteur s'insère habituellement dans un processus d'assurance qualité de l'auteur, ou de l'entreprise de l'auteur, et vise à obtenir une plus grande qualité dudit document. Ce type de vérification demande une collaboration étroite entre les ingénieurs. L'ingénieur qui effectue cette vérification n'est pas considéré comme l'auteur de l'œuvre. L'ingénieur responsable de la conception qui intègre les commentaires d'un autre ingénieur fait siens ces commentaires et en est responsable. Un ingénieur qui effectue ce type de vérification devrait produire un avis écrit authentifié. Cet avis peut être rédigé sur le document ou dans un document séparé.

9.3.  Cas n° 2

La vérification après l’authentification d’un document par son auteur, également appelée « seconde opinion », s'insère habituellement dans un processus d'assurance qualité du client et vise à obtenir une plus grande qualité dudit document ou à confirmer le travail de l'auteur original. Un ingénieur qui effectue ce type de vérification devrait produire un avis écrit authentifié, distinct et séparé du document.

Si le mandat de l'ingénieur est de réviser ou de modifier des travaux ou des documents d'ingénierie authentifiés par un autre ingénieur, l'ingénieur vérificateur doit en aviser l'auteur du document et, s'il y a lieu, s'assurer auprès du client que le mandat du premier ingénieur est terminé en conformité avec l'article 4.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs.

9.4.  Cas n° 3

La vérification de la conformité d’un document d’ingénierie est établie par rapport à des exigences contractuelles, administratives ou légales, par exemple la conformité à des documents contractuels, à des lois ou des règlements. Un ingénieur qui vérifie la conformité de ce type de document d'ingénierie, par exemple la conformité à un appel d'offres ou aux exigences administratives d'un client ou de l'employeur, peut rédiger son avis directement sur le document d'ingénierie ou produire un avis distinct.

L'apposition d'un tampon de vérification de conformité est permise. Le tampon de vérification devrait contenir les éléments suivants :

• le nom de l'organisation de l'ingénieur vérificateur;

• le titre VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ;

• la nature et l'étendue de la vérification;

• la date de la vérification;

• les constatations (ou la référence à leur localisation sur le document d'ingénierie, par exemple « voir les annotations en rouge sur le plan »);

• les recommandations (elles peuvent être écrites ou sous forme de phrases types à cocher);

• le nom de l'ingénieur et son numéro de membre;

• la signature de l'ingénieur.

(Voir les exemples de tampons de vérification pour le cas n° 3.) 

9.5.  Étapes de vérification

Dans tous les cas de vérification, l’ingénieur devrait suivre les étapes suivantes :

• obtenir un mandat précis et clair, préférablement par écrit, et le confirmer par écrit. L’ingénieur doit s’assurer qu’il possède un délai raisonnable lui permettant d’effectuer son mandat de façon complète et rigoureuse;

• s’assurer qu’il possède les connaissances et l'expérience suffisantes dans le domaine concerné par les documents d'ingénierie pour effectuer la vérification;

• s'assurer qu'il détient toutes les informations et dispose des moyens nécessaires pour faire sa propre analyse et se prononcer sur la conception ou les conclusions d'un autre ingénieur. Ces informations essentielles peuvent inclure : des mesurages, des relevés, des calculs, des analyses, etc.;

• s'assurer selon le cas que le document d'ingénierie est authentifié par un ingénieur, à défaut de quoi il pourrait s'agir de pratique illégale de la profession d'ingénieur;

• circonscrire la nature et la portée de la vérification afin d'éviter de laisser croire que certaines vérifications ont été réalisées alors que ce n'est pas le cas;

• effectuer la vérification;

• préparer et authentifier un avis écrit directement sur le document d'ingénierie ou sur un document distinct. Cet avis doit être complet, explicite, non ambigu et conforme aux règles de l'art sur la vérification effectuée en conformité avec l'article 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs.

9.6.  L'ingénieur est responsable des gestes concrets qu'il pose dans l'exercice de sa profession. C'est la jurisprudence en matière disciplinaire qui est venue confirmer cette responsabilité professionnelle. Un ingénieur doit dénoncer toute anomalie ou irrégularité qu'il constate.

9.7.  La présence de clauses légales ou contractuelles de l'employeur sur le tampon de vérification de l'ingénieur aux fins d'assurances ou autres n'est pas interdite, mais ces clauses sont indépendantes du geste professionnel de vérification. Celles-ci ne peuvent enlever ou même limiter la responsabilité professionnelle de l'ingénieur pour les actes concrets qu'il accomplit dans l'exercice de sa profession. Aussi est-il recommandé que le tampon de vérification de l'ingénieur soit distinct du tampon de clauses légales ou contractuelles de l'employeur.

9.8.  Un ingénieur vérifiant la conformité d'un document qui n'est pas un document d'ingénierie devrait suivre la même démarche que celle qui est décrite pour la vérification de la conformité d'un document d'ingénierie, car son geste engage sa responsabilité professionnelle.