Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Comité d’inspection professionnelle

Mandat

Comme cela est prévu aux articles 109 et 112 du Code des professions, l’Ordre a créé un comité d’inspection professionnelle (CIP), dont le mandat consiste principalement à :

Composition

Le CIP est formé de 15 personnes choisies parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 10 ans et nommées par le Conseil d’administration. Il est appuyé dans sa tâche par des inspecteurs attitrés à la surveillance de l’exercice de la profession.

Tous les membres du CIP et le personnel affecté à l’inspection professionnelle prêtent un serment de discrétion, afin de garantir aux ingénieurs inspectés et à leurs employeurs la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Pouvoirs

Le CIP peut notamment exiger que le membre lui fournisse tout document lié à l’évaluation de sa pratique professionnelle.

Le Comité des requêtes*, sur recommandation du CIP, peut :