Publié en mai 2011

Comité d’inspection professionnelle

 

 

Mission

Comme cela est prévu aux articles 109 et 112 du Code des professions, l’Ordre a créé un comité d’inspection professionnelle (CIP), dont la mission consiste principalement à :

Composition

Le CIP est formé de 15 personnes choisies parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans et nommées par le Comité exécutif* de l’Ordre. Il est appuyé dans sa tâche par des inspecteurs attitrés à la surveillance de l’exercice de la profession ou aux inspections portant sur la compétence professionnelle d’un ingénieur.

Tous les membres du CIP et le personnel affecté à l’inspection professionnelle prêtent un serment de discrétion, assurant ainsi aux clients (ou employeurs) et aux ingénieurs inspectés que les renseignements auxquels ils auront accès dans l’exercice de leurs fonctions resteront confidentiels, dans la mesure où leur pratique demeure conforme aux prescriptions législatives et réglementaires ainsi qu'aux bonnes pratiques reconnues par la profession.

Pouvoirs

Le CIP peut notamment exiger que le membre lui fournisse tout document lié à la vérification de sa pratique professionnelle.

Aussi, en vertu de l’article 55 du Code des professions, le Comité exécutif*, sur recommandation du CIP, peut :